➤ Synonyme en vertu de

95%
en application de
Registre : courant
Contexte : juridique, administratif, formel
exemple : Il a été condamné en application de l’article 12 du code pénal.
92%
en exécution de
Registre : courant
Contexte : juridique, administratif, contrats
exemple : Le paiement a été effectué en exécution de la décision du tribunal.
90%
conformément à
Registre : courant
Contexte : juridique, administratif, technique
exemple : Les mesures ont été prises conformément à la loi en vigueur.
88%
en conformité avec
Registre : courant
Contexte : juridique, administratif, réglementaire
exemple : Les travaux ont été réalisés en conformité avec le permis de construire.
85%
sur le fondement de
Registre : soutenu
Contexte : juridique, doctrinal
exemple : La demande est introduite sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
80%
au titre de
Registre : courant
Contexte : juridique, administratif, fiscal
exemple : Il a obtenu cette aide au titre de la loi sur le logement social.
78%
sur la base de
Registre : courant
Contexte : juridique, administratif, décisionnel
exemple : Le jugement a été rendu sur la base de nouvelles preuves.
75%
selon
Registre : courant
Contexte : neutre, juridique, administratif
exemple : Ces règles s’appliquent selon l’article 5 du règlement.
72%
par l'effet de
Registre : soutenu
Contexte : juridique, technique, causal
exemple : Le contrat est résilié par l’effet de la clause résolutoire.
70%
à raison de
Registre : soutenu
Contexte : juridique, administratif, argumentatif
exemple : Il a été poursuivi à raison de ses activités illicites.
70%
au regard de
Registre : soutenu
Contexte : juridique, administratif, analytique
exemple : La situation est examinée au regard de la réglementation en vigueur.
65%
du fait de
Registre : courant
Contexte : causal, explicatif
exemple : La décision a été annulée du fait de son irrégularité.

Autres mots :

amuser l'assistance
faire tout un drame
être appliqué
exalter
auparavant
sublime
en marche
chaleureux
universitaire
à voir
capir
avoir les dents qui rayent le parquet
coeur d'artichaut
à point nommé
possiblement non
stresser
mettre de l'eau dans son vin
être frappé
abriter
avoir le sens de l'humour
propriété
c'est du flan
agréer
se serrer les dents
être médiocre
sobre
se faire du souci
studieux
en biais
faire face à