➤ Synonyme en vertu de
95%
en application de
Registre : courant
Contexte : juridique, administratif, formel
exemple : Il a été condamné en application de l’article 12 du code pénal.
Registre : courant
Contexte : juridique, administratif, formel
exemple : Il a été condamné en application de l’article 12 du code pénal.
92%
en exécution de
Registre : courant
Contexte : juridique, administratif, contrats
exemple : Le paiement a été effectué en exécution de la décision du tribunal.
Registre : courant
Contexte : juridique, administratif, contrats
exemple : Le paiement a été effectué en exécution de la décision du tribunal.
90%
conformément à
Registre : courant
Contexte : juridique, administratif, technique
exemple : Les mesures ont été prises conformément à la loi en vigueur.
Registre : courant
Contexte : juridique, administratif, technique
exemple : Les mesures ont été prises conformément à la loi en vigueur.
88%
en conformité avec
Registre : courant
Contexte : juridique, administratif, réglementaire
exemple : Les travaux ont été réalisés en conformité avec le permis de construire.
Registre : courant
Contexte : juridique, administratif, réglementaire
exemple : Les travaux ont été réalisés en conformité avec le permis de construire.
85%
sur le fondement de
Registre : soutenu
Contexte : juridique, doctrinal
exemple : La demande est introduite sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
Registre : soutenu
Contexte : juridique, doctrinal
exemple : La demande est introduite sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
80%
au titre de
Registre : courant
Contexte : juridique, administratif, fiscal
exemple : Il a obtenu cette aide au titre de la loi sur le logement social.
Registre : courant
Contexte : juridique, administratif, fiscal
exemple : Il a obtenu cette aide au titre de la loi sur le logement social.
78%
sur la base de
Registre : courant
Contexte : juridique, administratif, décisionnel
exemple : Le jugement a été rendu sur la base de nouvelles preuves.
Registre : courant
Contexte : juridique, administratif, décisionnel
exemple : Le jugement a été rendu sur la base de nouvelles preuves.
75%
selon
Registre : courant
Contexte : neutre, juridique, administratif
exemple : Ces règles s’appliquent selon l’article 5 du règlement.
Registre : courant
Contexte : neutre, juridique, administratif
exemple : Ces règles s’appliquent selon l’article 5 du règlement.
72%
par l'effet de
Registre : soutenu
Contexte : juridique, technique, causal
exemple : Le contrat est résilié par l’effet de la clause résolutoire.
Registre : soutenu
Contexte : juridique, technique, causal
exemple : Le contrat est résilié par l’effet de la clause résolutoire.
70%
à raison de
Registre : soutenu
Contexte : juridique, administratif, argumentatif
exemple : Il a été poursuivi à raison de ses activités illicites.
Registre : soutenu
Contexte : juridique, administratif, argumentatif
exemple : Il a été poursuivi à raison de ses activités illicites.
70%
au regard de
Registre : soutenu
Contexte : juridique, administratif, analytique
exemple : La situation est examinée au regard de la réglementation en vigueur.
Registre : soutenu
Contexte : juridique, administratif, analytique
exemple : La situation est examinée au regard de la réglementation en vigueur.
65%
du fait de
Registre : courant
Contexte : causal, explicatif
exemple : La décision a été annulée du fait de son irrégularité.
Registre : courant
Contexte : causal, explicatif
exemple : La décision a été annulée du fait de son irrégularité.